ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1 La société « LA COMPAGNIE PARISIENNE DU SPORT », Société par actions simplifiée, au capital variable minimum de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 951 734, dont le siège social est situé au 29 rue des Peupliers, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (« LCPS ») exerce sous le nom commercial Gavroche Fitness et propose des prestations dans le domaine du Sport, de l'entrainement physique et sportif, et plus généralement dans le domaine de l’activité physique pratiquée en club.

Les coordonnées de LCPS sont les suivantes : La Compagnie Parisienne du Sport, 29 rue des Peupliers, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, Tél : +33 (0)6 63 07 71 51, contact@gavrochefitness.com, numéro de TVA intracommunautaire : FR73 809 951 734.

Le site internet de LCPS est : https://gavrochefitness.com (le « Site internet »).

1.2 Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») régissent les relations entre LCPS et ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes : une ou plusieurs séances, entrainements ou cours de sport, CrossFit et/ou fitness (la « Séance » ou les « Séances ») proposées dans un ou plusieurs clubs de sport exploités par LCPS (le « Club » ou les « Clubs »), (les « Prestations »).

1.3 Le Client est toute personne non-professionnelle qui sollicite LCPS pour la réalisation des Prestations proposées (le « Client » ou les « Clients »).

ARTICLE 2 : OBJET

2.1 Les CGV régissent et s’appliquent sans restriction, ni réserve, à toutes les Prestations proposés par LCPS. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toutes conditions particulières de vente prévalent sur les CGV. Les CGV, le règlement intérieur (« Règlement intérieur ») ainsi que d’éventuelles conditions particulières, forment le contrat (ci-après le « Contrat »), cadre exclusif de la relation entre le Client et LCPS.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur au jour de l’achat d’une ou plusieurs Prestations.

2.2 Toute personne qui achète une Prestation accepte pleinement et entièrement les présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à l’achat et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du Contrat.

ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

3.1 Le Client est tenu de prendre connaissance du descriptif des Prestations ci-dessous avant tout achat. Les Prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent dans les conditions particulières de vente, en Club et/ou sur le Site internet de LCPS. À ce titre, LCPS fait ses meilleurs efforts pour illustrer ses Prestations sur son Site internet et les photos, images et représentations graphiques figurant sur le Site internet ou sur ses documents publicitaires sont simplement illustratives et non contractuelles.

Les Prestations sont proposées dans la limite des disponibilités de LCPS qui fixe lui-même le nombre et les horaires des Séances proposées.

LCPS peut permettre au Client de conserver une Prestation qui ne serait plus proposée aux nouveaux Clients.

Le Client peut changer de Prestation deux fois par an sur simple demande à contact@gavrochefitness.com et sous réserve du paiement du prix de la nouvelle Prestation au tarif en vigueur au moment de la demande.

D’autres prestations ou forfaits optionnels et payants peuvent être proposés au Client. Ces derniers sont également soumis aux présentes CGV et font l’objet, le cas échéant, de conditions particulières.

3.2 Séance d’essai

Le Client peut, sur demande, bénéficier d’une Séance d’essai gratuite, nominative, incessible et valable une fois dans les Clubs prévus à cet effet.

Toute Séance d’essai doit faire l’objet d’une réservation préalable selon les modalités prévues par les Clubs ou sur le Site internet de LCPS.

3.3 Carnets de Séances

Un carnet de Séances est un nombre défini (à titre d’exemple : 1, 10 ou 20) de Séances achetées qui doivent faire l’objet d’une réservation préalable pour être utilisées par la suite (le « Carnet »).

Les Carnets achetés ont une validité d’un (1) an chacun à compter de la date de leur achat et sont non remboursables sauf dans les cas prévus aux articles 6, 8, 9 et 11 des CGV.

En cas d’indisponibilité temporaire pour état de grossesse, état de santé ou déplacement professionnel, motifs dont le Client devra justifier par un justificatif associé, empêchant la pratique sportive, le Client bénéficiera d’une prolongation de la période de validité des Carnets, égale à la durée de son empêchement.

Sauf maladie ou cas de Force majeure (telle que définie à l’Article 9 : la « Force majeure »), sur présentation d’un justificatif associé, une absence ou une annulation tardive (moins de 4h avant le début) d’une Séance réservée entraîne le décompte de la Séance du Carnet.

3.4 Dispositions communes aux Forfaits illimités

LCPS propose des forfaits avec ou sans engagement, qui prévoient un accès illimité aux Séances dans les conditions prévues ci-après (les « Forfaits »).

Chaque Forfait prend effet à compter de l’achat du Client ou à une autre date précisée par ses soins et confirmée par écrit par LCPS lors de l’achat, pour une durée déterminée à compter de la date de prise d’effet du Forfait.

Chaque Séance doit faire l’objet d’une réservation préalable.

Sauf maladie ou cas de Force majeure, sur présentation d’un justificatif associé, trois (3) absences ou annulations tardives (moins de 4h avant le début) d’une Séance réservée sur une période de trente (30) jours entraine le paiement de vingt-euros (25) euros TTC à la charge du Client.

En cas d’indisponibilité temporaire pour état de grossesse, état de santé ou déplacement professionnel, motifs dont le Client devra justifier par un justificatif associé, empêchant la pratique sportive, le Client bénéficiera d’une prolongation de son Forfait égale à la durée de son empêchement.

Des frais d’intervention sur compte de trente (30) euros TTC s’appliqueront à chaque demande de prolongation.

3.4.1 Forfaits sans engagement

Le Forfait sans engagement prévoit que le Client peut bénéficier de manière illimitée des Séances proposées par LCPS, pendant un (1) mois.

Le Forfait sans engagement est ensuite reconduit tacitement par périodes successives d’un mois entier, à chaque date anniversaire (la date de reconduction), payable mensuellement par prélèvement bancaire ou par carte bancaire, sauf dénonciation par le Client ou par LCPS selon le cas, par courriel ou par LRAR, sept (7) jours minimum avant la date anniversaire.

Le Client est averti que tout mois entamé à chaque date anniversaire de son Forfait sans engagement est un mois dû.

3.4.2 Forfaits mensuels avec engagement

Le Forfait mensuel avec engagement prévoit que le Client peut bénéficier de manière illimitée des Séances proposées par LCPS, tous les mois pendant un (1) an.

Suivant cette période, il est ensuite reconduit tacitement par périodes successives d’un (1) an, à chaque date anniversaire (la date de reconduction), payable mensuellement par prélèvement bancaire ou par paiement en carte bancaire, sauf dénonciation par le Client ou par LCPS selon le cas, par courriel ou par LRAR, en respectant un préavis d’un (1) mois.

En cours d’engagement, le Client dispose de la faculté de résilier son Forfait mensuel avec engagement après une période de six (6) mois, en respectant un préavis d’un (1) mois, et ce, pour juste motif sur présentation d’un justificatif, pour :

- cas de Force majeure générant un empêchement d’une durée supérieure à un (1) mois ;

- problèmes de santé empêchant de manière définitive la pratique sportive ;

- déménagement pour motif professionnel à plus de 30 km du Club le plus proche.

Le Client est averti que tout mois entamé à chaque date anniversaire est un mois dû.

Dans le cadre de la tacite reconduction, le Client dispose de la faculté de résilier son Forfait mensuel avec engagement à tout moment pour les mêmes motifs que ceux-ci-avant énoncés, en respectant un préavis d’un (1) mois.

3.4.3 Forfaits annuels

Le Forfait annuel prévoit que le Client peut bénéficier de manière illimitée des Séances proposées par LCPS, pendant un (1) an, payé immédiatement. Il est ensuite reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un (1) an, à chaque date anniversaire (la date de reconduction), sauf dénonciation par le Client ou par LCPS selon le cas, par courriel ou par LRAR, en respectant un préavis d’un (1) mois.

En cours d’engagement, le Client dispose de la faculté de résilier son Forfait annuel avec engagement après une période de six (6) mois, en respectant un préavis de un (1) mois, et ce, pour juste motif sur présentation d’un justificatif, pour :

- cas de Force majeure générant un empêchement d’une durée supérieure à un (1) mois ;

- problèmes de santé empêchant de manière définitive la pratique sportive ;

- déménagement pour motif professionnel à plus de 30 km du Club le plus proche.

Dans le cadre de la tacite reconduction, le Client dispose de la faculté de résilier son Forfait annuel à tout moment pour les mêmes motifs que ceux-ci-avant énoncés, en respectant un préavis d’un (1) mois.

Le Client est averti que tout mois entamé à chaque date anniversaire est un mois dû.

ARTICLE 4 : ACHAT DE PRESTATIONS

4.1 L’achat de Prestations est réalisé soit physiquement dans le ou les Clubs de LCPS, soit en ligne, sur le Site internet de LCPS (www. https://gavrochefitness.com).

4.2 L’achat de Prestations peut nécessiter que le Client renseigne les informations nécessaires le concernant ainsi que ses coordonnées bancaires. Les données acquises sur l’interface de « bsport.io » accessible à travers le Site internet ou l’application mobile dédiée (l’ « Espace Membre »), constituent une preuve de l’ensemble des réservations ayant pu être effectuées par le Client.

4.3 Les Forfaits sont payés comptant ou mensuellement.

Le paiement des Prestations s’effectue par carte bancaire, espèce ou prélèvement automatique, lorsque la prestation se paie comptant. En cas de paiement par mensualités, le paiement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement automatique sous réserve de que le Client se soit acquitté de la première mensualité dans les conditions ci-avant mentionnées (carte bancaire, espèce ou prélèvement automatique). En cas de prélèvement automatique, le Client devra, à la conclusion du Contrat, autoriser le dite prélèvement en signant les documents.

Tout changement de coordonnées bancaires devra être signalé par le Client, afin qu’il n’existe pas d’interruption ou d’incident de paiement.

Sous réserve des cas visés aux Articles 3, 6, 8, 9 et 11 :

- en cas de paiement immédiat par le Client de son Forfait, aucun remboursement des sommes versées au titre du Forfait en cours ne sera effectué par la société LCPS au Client ;

- en cas de paiement par le Client de son Forfait par prélèvements mensuels, le Client reste redevable du montant des mensualités restant à courir jusqu’au terme de la période contractuelle en cours.

4.4 Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt légal, après envoi d’une mise en demeure par LRAR restée infructueuse dans un délai de huit (8) jours à compter de sa réception.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que LCPS serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

4.5 LCPS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Prestations commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

LCPS se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout achat d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un achat antérieur.

ARTICLE 5 : PRIX

5.1 Les prix pratiqués par LCPS, sont communiqués par ce dernier dans les Clubs et sur son Site internet et s’entendent comme étant toutes taxes comprises (TTC), en euros et comme étant ceux applicables au jour du Contrat. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat d’une Prestation.

5.2 LCPS se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux Contrats souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci a été publiée sur les supports de communication habituels pour être portée à la connaissance des Clients.

5.3 Toute offre promotionnelle éventuelle ou clause dérogatoire aux Prestations décrites dans les présentes CGV doit faire l’objet d’un échange écrit avec LCPS.

ARTICLE 6 : ACCESSIBILITE

6.1 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site internet et sont par ailleurs consultables, sur demande du Client, par courriel ou physiquement au sein d’un Club.

6.2 Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit comme à titre onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa Prestation. La société LCPS refusera l’accès au Club à toute personne se présentant sous le nom d’un Client n’étant pas le sien.

Toute Séance est strictement personnelle.

6.3 Le Client peut accéder à l’Espace Membre consultable en ligne, sur le Site internet de LCPS ou l’application dédiée, à partir de son identifiant ou courriel et d’un mot de passe personnel. Pour accéder aux plannings de réservation des cours sur l’Espace Membre, le Client doit autoriser, s’il n’a pas payé immédiatement, le prélèvement automatique sur le RIB qu’il aura communiqué au moment de son inscription.

Le Client peut consulter les notes mensuelles relatives à son Forfait et à ses achats sur l’Espace Membre.

6.4 Sur le Site internet de LCPS, sur son Espace membre ou en Club, le Client peut consulter les jours et horaires d’ouverture et de fermeture des Clubs, consulter le planning des Séances et s’inscrire à plusieurs Séances.

Un Client ne pourra pas participer à une Séance qui a débuté si le Client s’y présente avec un retard supérieur à quinze (15) minutes. Dans ce dernier cas, sauf maladie ou cas de Force majeure, sur présentation d’un justificatif associé, le Client ne pourra pas obtenir le remboursement de la Séance.

6.5 Le Client peut participer à des Séances collectives dont le nombre de participants est limité et qui sont animées par des professionnels. Les Séances collectives ont une durée indicative comprise entre quarante-cinq (45) et soixante (60) minutes. Elles ont habituellement lieu :

- du lundi au vendredi de 7h à 9h, de 12h à 14h, puis de 17h à 21h ;

- le samedi de 10h à 13h ;

- le dimanche, selon le programme prévu.

Le Client peut accéder aux Clubs durant ces horaires d’ouverture mais n’est pas autorisé à utiliser les espaces sportifs en dehors de toute Séance réservée.

Il est prévu un horaire de battement de quinze (15) minutes avant et après chaque horaire pour que les Clients puissent accéder aux vestiaires.

LCPS se réserve le droit de restreindre la participation du Client à certaines Séances collectives et peut empêcher la réservation et la participation du Client qui ne correspond pas aux critères objectifs fixés pour y participer (à titre d’exemple, certaines Séances peuvent être exclusivement réservées aux femmes ou bien exclure les débutants).

6.6 LCPS se réserve le droit de modifier les horaires susmentionnés afin de répondre aux besoins des Clients et potentiels Clients.

LCPS se réserve également le droit de fermer le ou les Clubs et d’interdire temporairement l’accès à un ou plusieurs Clubs :

- Exceptionnellement, pour réaliser des opérations de maintenance, de travaux ou de privatisation à titre commercial ;

- Pendant les jours fériés et ponts associés ;

- Pendant deux (2) semaines durant le mois d’août ;

- Pendant une (1) semaine entre Noël et le Jour de l’an.

Toute décision de fermeture sera portée à la connaissance du Client dans les Clubs et sur le Site internet de LCPS. Aucune fermeture inférieure ou égale à deux (2) semaines dans les cas listées ci-avant ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel, au Client mais pourra prolonger le Forfait ou la durée de validité du Carnet d’une durée égale à celle de la fermeture. Toute fermeture, hors les cas listés ci-avant ou supérieure à une durée de deux (2) semaines pourra occasionner un remboursement du Client empêché ou une prolongation de son Contrat, proportionnellement à la durée de fermeture.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1 Le Client déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement toutes les activités dispensées par LCPS au titre des Prestations proposées dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Il s’engage à produire à première demande de la société LCPS, un certificat médical d’aptitude ou d’absence de contre-indication à la pratique desdites activités, qui devra être daté de moins d’un mois. À défaut ou en cas de fausse déclaration, le Client ne pourra invoquer la résiliation de son Contrat en raison d’un état de santé dont l’origine se situe antérieurement à la signature du Contrat.

7.2 Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel de la société LCPS afin de pratiquer l’activité sportive choisie en préservant sa santé et sa sécurité ainsi que la santé et la sécurité des autres Clients. Le Client déclare avoir bien pris connaissance du Règlement intérieur affiché dans les Clubs et disponible sur le Site internet. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par la société LCPS. En cas de non-respect du Règlement intérieur, la société LCPS se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché d’adresser au contrevenant un avertissement formel, ou de lui notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, son exclusion temporaire ou définitive.

7.3 Le Client s’engage à réserver ses Séances via l’Espace Membre, et à respecter les horaires de réservation.

ARTICLE 8 : RESILIATION

Toute lettre de résiliation doit être adressée par LRAR ou par courriel.

8.1 Résiliation à l’initiative de LCPS

LCPS peut résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable et aux torts exclusifs du Client :

- en cas de violation grave* du Contrat, des CGV ou du Règlement intérieur, à laquelle il ne pourrait être remédié ou qui aurait déjà fait l’objet d’une mise en demeure d’y mettre un terme ou de ne pas renouveler ce comportement, par la Société ;

- sans mise en demeure, en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers.

les cas de violation grave du Contrat par le Client sont les suivants :

- la fausse déclaration d’un Client quant à son état de santé ;

-la transmission volontaire d’une Séance à une autre personne que celle qui l’a réservé ;

- la survenance successive ou non-successive d’au moins trois (3) incidents de paiement (retard ou absence de paiement) ;

- un comportement volontairement dangereux ou déplacé à l’égard des membres du personnel ou des autres Clients ;

- le non-respect répété des consignes et recommandations adressées par le personnel lors des Séances ;

- le non-respect des consignes de sécurité.

À cet effet, LCPS se réserve la possibilité de demander au Client réparation des dommages éventuellement subis par elle.

En cas de défaut de paiement des sommes dues par le Client (et ce, quel que soit le mode de paiement), LCPS aura la faculté de résilier le Contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet, au terme d’un délai de trente (30) jours pour y remédier.

Pendant le délai susmentionné de trente (30) jours, le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux Clubs et ce jusqu’à régularisation du paiement exigé. En cas de non-paiement dans ce délai, LCPS adressera une lettre de résiliation motivée au Client par LRAR et le Client se verra refuser définitivement l’accès aux Clubs.

8.2 Résiliation à l’initiative du Client

Les Forfaits ainsi que les Carnets ne sont ni résiliables ni remboursables sous réserve des dispositions prévues aux Articles 3, 6, 8, 9 et 11.

Dans les cas suivants et sans préjudice des Articles 3,6,8,9 et 11, le Client bénéfice d’un droit de résiliation, sur justificatif le cas échéant :

- en cas de fermeture du ou des établissements de LCPS pour une durée d’au moins trois (3) mois ;

- en cas de modification substantielle et significative des Prestations par LCPS, excluant toutefois les modifications raisonnables et légitimes, eu égard à l’activité de LCPS, pouvant être apportées aux Prestations pour, par exemple, les améliorer et faire davantage concilier leur contenu avec la demande des Clients et potentiels Clients (exemple : évolution des programmes, du planning des séances, du personnel encadrant …).

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

9.1 La notion de Force majeure renvoi à celle prévue par l’article 1218 du Code civil ((la « Force majeure »).

9.2 Sans préjudice des articles 3 et 6.4, la survenance d’un cas de Force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de LCPS. De convention express, constituent également des cas de Force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de LCPS ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie EDF et GRDF, réseaux téléphoniques, la fermeture administrative pour cause de pandémie, la crue, l’incendie, l’inondation, les gelées, les arrêts de production des matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, LCPS préviendra le Client, par écrit, dans les quarante-huit (48) heures de la date de survenance des événements, le Contrat liant LCPS et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement et prorogé à hauteur de la durée d’empêchement liée à la Force majeure.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation, par courriel ou LRAR.

9.3 Si l’événement de Force majeure venait à durer plus de six (6) mois à compter de la date de survenance de celui-ci, ou si l’évènement occasionne un empêchement définitif, le Contrat conclu par LCPS et le Client pourrait être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts et le Client se verra rembourser le cas échéant, à proportion de la période de Force majeure. La résiliation prendra effet à la date de première présentation de la LRAR dénonçant ledit Contrat.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

10.1 LCPS s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément à l’achat réalisé. La responsabilité de LCPS ne saurait être engagée en cas d’inexécution des Prestations résultant d’un cas de Force majeure.

10.2 Dans les vestiaires du club, des casiers individuels sont mis à disposition du Client (cadenas non fourni) qui doit y déposer ses affaires personnelles lesquelles ne sont pas acceptées lors des Séances. L’utilisation des casiers est limitée à la durée de la Séance. Les casiers ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être intégralement libérés au départ du Client.

10.3 Sous la condition que LCPS n’ait pas manqué à son obligation d’assurer par tous les moyens dont elle dispose, la sécurité des utilisateurs et Clients de ses infrastructures ou à toute autre obligation qui pourrait lui incomber et, sous condition de l’absence de tout manquement professionnel de la part LCPS :

- La responsabilité de LCPS ne pourra être engagée en cas fausse déclaration du Client portant sur sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique ;

- Le Client restera responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, au sein des locaux de LCPS et s’engagera à payer tous les frais relatifs à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite ;

Le Client reconnaît être conscient des risques encourus par l’utilisation des installations auxquelles il a accès au sein la société LCPS et il reconnaît s’être informé sur l’utilisation des installations mises à sa disposition. La responsabilité de LCPS ne pourra être engagée en cas de dommages physiques ou matériels, à la suite de tout accident résultant de l’inobservation des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou installations.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

11.1 Sans préjudice des stipulations des CGV relatives à la résiliation des Forfaits ou des Carnets, l’annulation par le Client d’achat de Prestations peut uniquement intervenir dans les conditions du présent article (droit de rétractation). A défaut LCPS conservera les sommes déjà encaissées, au jour de l’annulation, et la totalité du prix des Prestations objet de l’annulation est due par le Client, sans préjudice des pénalités de retard applicables et éventuels dommages et intérêts que pourrait solliciter LCPS.

11.2 En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation le Client (en cas de contrat conclu à distance ou hors établissement au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation) dispose, à compter de son achat, d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Les Prestations ne peuvent donc recevoir de commencement d’exécution, avant l’arrivée du terme de ce délai sans accord du Client.

11.3 En application l’article L 221-5 du Code de la Consommation, si le Client souhaite que l’exécution des Prestations commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18, LCPS doit recueillir la demande expresse du Client, sur papier, courriel ou sur support durable. Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

11.4 Le Client notifie sa décision de rétractation par envoi d’un courrier recommandé aux coordonnées de LCPS. En cas de rétractation, LCPS rembourse au Client dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu notification de sa rétractation, toutes les sommes qu’il a perçues de celui-ci au titre des Prestations objet de l’annulation. Ce remboursement intervient selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client. Le Client, en cas de rétractation d’un Contrat, dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation est tenu au paiement des frais calculés selon les modalités fixées à l’article L.221-25 du Code de la Consommation.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – IMAGE

12.1 Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (telle qu’amendée ultérieurement) et aux dispositions du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et celles de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les Clients sont informés et consentent à ce que des données personnelles soit recueillies auprès d’eux et enregistrées dans un fichier clients informatisé par la société LCPS (telles que le nom, prénom, coordonnées, date de naissance, numéro de téléphone …).

12.2 Ces données sont nécessaires (finalités du traitement) pour la gestion de la clientèle de la Société, l’exécution du Contrat et des Prestations et peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale. Sauf opposition du Client, elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part la société LCPS. L’opposition d’un Client à l’utilisation commerciale de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information visant les offres commerciales de LCPS, de sociétés affiliées ou de partenaires. Les bases légales du traitement des données sont le consentement du Client au traitement par la signature du contrat et des présentes CGV, la nécessité d’exécuter ou de préparer l’exécution du Contrat avec la Société LCPS et l’exécution de ses obligations légales.

12.3 Les données collectées seront accessibles aux employés de la Société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. En outre, les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, LCPS s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

12.4 Les données sont conservées aussi longtemps que le client est un client de la Société, puis, pendant une durée de 3 ans maximum à compter de son dernier contact avec la Société (à compter de la séance d’essai, à compter de l’expiration ou de la résiliation de votre abonnement selon les cas etc.). Certaines données sont conservées pour une durée de 10 ans conformément à nos obligations légales, telles que celles présentes sur les factures ou les contrats conclus par voie électronique (elles seront archivées dès lors qu’elles ne présentent plus qu’un intérêt administratif pour la Société).

12.5 Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition s’agissant des informations le concernant, à partir du point de contact suivant : contact@gavrochefitness.com ou par courrier à l’adresse suivante : La Compagnie Parisienne du Sport, 29 rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt. Il peut solliciter leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement des données. Si le Client estime, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Le Client est invité à consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.

12.6 Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la Consommation, le Client est à cet effet, informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (https://www.bloctel.gouv.fr/).

12.7 La captation et la réalisation de supports visuels (photos, vidéos) au sein du Club est strictement interdite sans l’accord de la société LCPS. Cette dernière se réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir les droits qu’elle détient à ce titre, en cas de diffusion publique d’images réalisées au sein d’un Club.

LCPS est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le Client peut apparaître. Le Client autorise expressément la société LCPS à utiliser lesdits visuels pour promouvoir le Club. Le Client peut s’opposer à l’utilisation et l’exploitation desdits visuels en l’indiquant par écrit à la société LCPS aux cordonnées indiquées en première page des CGV.

ARTICLE 13 : ASSURANCE

LCPS a souscrit auprès de l’organisme d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, une assurance responsabilité civile et professionnelle associée au numéro de souscripteur 41483086. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande du Client.

Le Client est informé de l’intérêt de souscrire une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident survenu dans les locaux de LCPS et/ou dans le cadre des Prestations proposées.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

14.1 Les présentes CGV sont rédigées en langue française et régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14.2 Tout différend qui pourrait naître entre LCPS et le Client relativement à l’exécution des Prestations et, plus généralement, à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV ou du Contrat et qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.

14.3 Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause, en cas de différend, recourir à une médiation conventionnelle (du Code de la consommation) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les coordonnées du médiateur désigné à cet effet sont : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – courriel : cm2c@cm2c.net – Site : https://www.cm2c.net/.

ARTICLE 15 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion et signature du Contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L225-1 du code de la consommation et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Prestations ;

– les prix pratiqués par LCPS et éventuels frais annexes ;

– les informations relatives à l’identité de LCPS et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.