CONDITIONS GENERALES DE VENTE

- CLIENTS NON PROFESSIONNELS -

Les présentes constituent les conditions générales de vente de la société Compagnie Parisienne du Sport, société par actions simplifiée à capital variable minimum de 1.000 euros, ayant son siège social sis au 29 rue des Peupliers 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 809 951 734 et exploitant l’enseigne commerciale « Gavroche Fitness », représentée par Monsieur Gabriel ZAKOVIC et ci-après désignée dans le corps des présentes « LCPS ».


ARTICLE 1 : CHAMP DAPPLICATION ET VALIDITÉ


1.1 LCPS propose des prestations dans les domaines de l'entrainement physique et de la remise en forme, pratiqués principalement en club. Ses coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse postale : 29 rue des Peupliers - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Courriel : contact@gavrochefitness.com

Mobile : +33 (0)6 63 07 71 51,

Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 809 951 734.

Site internet : https://www.gavrochefitness.com (le « Site internet »).


1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations proposées par LCPS à ses Clients non professionnels (dénommés dans le corps des présentes le « Client » ou les « Clients »). Elles sont applicables de plein droit, sauf stipulation contraire négociée et signée entre les Parties (Conditions Particulières).


Elles s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute vente intervenue à distance (hors établissement ou à la suite d’un démarchage téléphonique) ou au sein des locaux de LCPS, pour tous services et produits commercialisés à destination de ses Clients.

Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des présentes CGV, le Client déclare souscrire un contrat d’abonnement Gavroche Fitness (ci-après « Le Contrat »).


La conclusion du Contrat emporte acceptation des présentes CVG dans leur intégralité, sans réserve ni restriction.


Toute dérogation aux présentes CGV doit faire l’objet d’une acceptation écrite de LCPS visant expressément ladite dérogation. La dérogation expresse aux présentes ne vaut que pour la prestation ou les prestations pour lesquelles elle a été demandée et acceptée.

Les CGV en vigueur au jour de la vente de la ou des prestations prévalent sur toutes autres CGV ou stipulations antérieures, elles annulent et remplacent les CGV ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.


Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la validation du Contrat d’abonnement du Client pour tout nouveau Client. Pour les Clients dont les Contrats d’abonnement seront en cours au jour de l’entrée en vigueur des nouvelles CGV, celles-ci auront vocation à s’appliquer à l’occasion de la reconduction tacite du Contrat d’abonnement.

LCPS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment sous réserve d’en informer le Client.


Le fait que LCPS ne se prévale pas, à un moment donné, d’une ou plusieurs dispositions des présentes CVG ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site internet et sont par ailleurs consultables, sur demande du Client, par courriel ou physiquement au sein du club.



ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VENTE


Le présent article définit les conditions et modalités de vente des prestations proposées par LCPS lorsqu’elles ces ventes interviennent en club (en établissement), à distance (hors établissement et à la suite d’un démarchage téléphonique - articles L 221-20 et suivants Code de la consommation).



2.1 Vente en établissement


Préalablement à la signature du Contrat, le Client est informé des caractéristiques essentielles des prestations proposées par LCPS, et notamment de l’identité, des coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de LCPS, du prix de ses prestations, du lieu de réalisation des prestations, de la durée du Contrat, du détail des activités proposées (horaires d’ouverture, planning d’activités, durée des cours collectifs, franchises ou réseaux de salles de clubs sport, etc.), modalités de paiement, reconduction tacite, traitement des litiges, etc.


Un descriptif détaillé des prestations proposées par LCPS est disponible sur son Site internet.

Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, le Client déclare souscrire un Contrat d’abonnement Gavroche Fitness pour la fourniture de l’une ou de plusieurs des prestations proposées par LCPS.


La conclusion du Contrat emporte acceptation des présentes CVG dans leur intégralité, sans réserve ni restriction.



2.2 Ventes à distance (hors établissement et à la suite d’un démarchage téléphonique (articles L 221-20 et suivants Code de la consommation).


Lorsque le Contrat est conclu à distance, il sera également communiqué au Client les informations précitées ainsi que les modalités de mise en œuvre de son droit de rétractation, lesquelles sont précisées ci-après.


En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client (en cas de contrat conclu à distance ou hors établissement au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation) dispose, à compter du lendemain de la souscription de son Contrat d’abonnement, d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Les Prestations ne peuvent donc recevoir de commencement d’exécution, avant l’arrivée du terme de ce délai sans accord du Client.


Le Client notifie sa décision de rétractation via le formulaire type de rétractation mis à disposition par LCPS lors de la souscription du Contrat.


Si le consommateur souhaite que l'exécution des prestations de services commencent avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18, LCPS recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.


Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas de rétractation, LCPS rembourse au Client dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu notification de sa rétractation, toutes les sommes qu’il a perçues de celui-ci au titre des Prestations objet de l’annulation. Ce remboursement intervient selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client.


Le Client, en cas de rétractation du Contrat dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation est tenu au paiement des frais calculés selon les modalités fixées à l’article L.221-25 du Code de la Consommation.



ARTICLE 3 - OPTIONS D’ABONNEMENTS PROPOSÉES


LCPS propose les formules d’abonnement suivantes dont la grille tarifaire est annexée au présentes CGV. Il est précisé que d’autres formules d’abonnements optionnelles payantes pourront être proposées au Client. Ces prestations feront l’objet d’un contrat spécifique convenu entre les Parties.


3.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance du descriptif des Prestations ci-dessous avant tout achat. Les Prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent dans les conditions particulières de vente, en club et/ou sur le Site internet de LCPS. À ce titre, LCPS fait ses meilleurs efforts pour illustrer ses Prestations sur son Site internet et les photos, images et représentations graphiques figurant sur le Site internet ou sur ses documents publicitaires sont simplement illustratives et non contractuelles.


Les prestations sont proposées dans la limite des disponibilités de LCPS qui fixe lui-même le nombre et les horaires des séances proposées.


LCPS peut permettre au Client de conserver une prestation qui ne serait plus proposée aux nouveaux Clients.


Le Client a la possibilité de changer de prestation deux fois par an sur simple demande à contact@gavrochefitness.com et sous réserve du paiement du prix de la nouvelle prestation au tarif en vigueur au jour de la demande.


D’autres prestations ou forfaits optionnels et payants peuvent être proposés au Client. Ces prestations ou forfaits sont également soumis aux présentes CGV et font l’objet, le cas échéant, de conditions particulières.


3.2 Séance dessai


Le Client peut, sur demande, bénéficier d’une séance d’essai nominative, incessible et valable une fois dans le club prévu à cet effet moyennant le paiement de la somme de 15€ TTC.

Toute séance d’essai doit faire l’objet d’une réservation préalable selon les modalités prévues par le club ou sur le Site internet de LCPS.


Lorsque à l’issue de sa séance d’essai le Client opte pour la souscription d’un abonnement, le prix de la séance s’essai est déduit du montant de son abonnement.


3.3 Carnets de séances


Un carnet de séances comporte un nombre défini de séances achetées qui doivent faire l’objet d’une réservation préalable pour leur utilisation (le « Carnet »).


La société LCPS propose des carnets de séances donnant accès à tous les types de séances d’entrainement dans la limite du nombre de séances achetées (12, 24 ou 48). Les carnets ont une durée de validité de 1 an à compter de la date d’achat. Les séances non utilisées à la fin de la période d’un 1 an sont expirées.


En cas d’indisponibilité temporaire pour état de grossesse, état de santé ou déplacement professionnel, motifs dont le Client devra apporter la justification, empêchant la pratique sportive, le Client bénéficiera d’une prolongation de la période de validité des Carnets, égale à la durée de son empêchement.


Sauf maladie ou cas de Force majeure (telle que définie à l’Article 9 : la « Force majeure »), sur présentation d’un justificatif associé, une absence ou une annulation tardive (moins de 4h avant le début) d’une séance réservée entraîne le décompte de la séance du Carnet.


3.4 Dispositions générales relatives aux Forfaits


LCPS propose des forfaits avec ou sans engagement dans les conditions prévues ci-après (les « Forfaits »).


Chaque Forfait prend effet à compter de l’achat du Client ou à une autre date précisée par ses soins et confirmée par écrit par LCPS lors de l’achat, pour une durée déterminée à compter de la date de prise d’effet du Forfait. Chaque séance doit faire l’objet d’une réservation préalable.


En cas d'absence non signalée à l'accueil ou via le système de réservation au moins quatre (4) heures avant le début de la séance réservée, sauf maladie (sur présentation d’un justificatif associé) ou cas de Force majeure, la société LCPS se réserve la faculté de facturer au Client une indemnité dont le montant est fixé à 12€ TTC par absence ou annulation tardive.

Sauf maladie (sur présentation d’un justificatif associé) ou cas de Force majeure, trois (3) absences ou annulations tardives au moins quatre (4) heures avant le début d’une séance réservée sur une période de trente (30) jours calendaires, entrainent le paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant fixé à vingt-euros (25) euros TTC à la charge du Client.


Ces pénalités sont applicables pour les abonnements illimités. Pour les abonnements limités et carnets, toute séance annulée tardivement entraîne la perte de la séance et ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement au bénéfice du Client.


En cas d’indisponibilité temporaire d’une durée minimum de deux mois, pour état de grossesse, état de santé ou déplacement professionnel, motifs dont le Client devra justifier par un justificatif associé, empêchant la pratique sportive, le Client bénéficiera d’une prolongation de son Forfait égale à la durée de son empêchement.


Des frais d’intervention sur compte de trente (20) euros TTC s’appliqueront à chaque demande de prolongation.


3.4.1 Forfait mensuel sans engagement


Dans le cadre du Forfait mensuel sans engagement le Client a accès de manière illimitée aux séances proposées par LCPS, pendant une durée de (1) mois à compter de la date d’achat de la prestation et sous réserve des places disponibles.


Le Forfait sans engagement est ensuite reconduit tacitement par périodes successives d’un mois, à chaque date anniversaire (La date de reconduction), payable mensuellement par prélèvement bancaire ou par carte bancaire, sauf dénonciation par le Client ou par LCPS selon le cas, par courriel à contact@gavrochefitness.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception expédiée à l’adresse postale du club précisée ci-avant (en cas de dénonciation à l’initiative du Client) ou au domicile du Client (en cas de dénonciation à l’initiative de LCPS), et ce sept (7) jours calendaires avant la date anniversaire.


Le Client est informé de que tout mois entamé à chaque date anniversaire de son Forfait sans engagement est un mois dû.


3.4.2 Forfait mensuel avec engagement


Dans le cadre du Forfait mensuel avec engagement le Client a accès soit de manière illimitée, soit deux fois par semaine calendaire aux séances proposées par LCPS, pour une durée initiale d’un (1) an, avec tacite reconduction (voir grille tarifaire annexée).


A l’issue cette période initiale, le Forfait est reconduit tacitement par périodes successives d’un (1) an, à chaque date anniversaire (La date de reconduction), payable mensuellement par prélèvement bancaire ou par paiement en carte bancaire, sauf dénonciation par le Client ou par LCPS selon le cas, par courriel à contact@gavrochefitness.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception expédiée à l’adresse postale du club précisée ci-avant (en cas de dénonciation à l’initiative du Client) ou au domicile du Client (en cas de dénonciation à l’initiative de LCPS), en observant un délai de préavis de 7 jours calendaires avant la date anniversaire.


En cours d’engagement, le Client a la faculté de résilier son Forfait mensuel avec engagement après une période de six (6) mois, en respectant un préavis d’un (1) mois, et ce, pour juste motif sur présentation d’un justificatif, pour :

- cas de Force majeure générant un empêchement d’une durée supérieure à deux (2) mois ;

- problèmes de santé empêchant de manière définitive la pratique sportive ;

- déménagement pour motif professionnel à plus de 30 km du club le plus proche.


Le Client est averti que tout mois entamé à chaque date anniversaire est un mois dû.


Dans le cadre de la tacite reconduction, le Client dispose de la faculté de résilier son Forfait mensuel avec engagement à tout moment pour les mêmes motifs que ceux-ci-avant énoncés, en respectant un délai de préavis d’un (1) mois.


3.4.3 Forfait annuel


Le Forfait annuel prévoit que le Client peut bénéficier soit de manière illimitée, soit deux fois par semaine calendaire des séances proposées par LCPS, pendant un (1) an. Ce forfait est payable immédiatement et dans son intégralité (voir grille tarifaire annexée). Il est ensuite reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un (1) an, à chaque date anniversaire (la date de reconduction), sauf dénonciation par le Client ou par LCPS selon le cas, par courriel à contact@gavrochefitness.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception expédiée à l’adresse postale du club précisée ci-avant (en cas de dénonciation à l’initiative du Client) ou au domicile du Client (en cas de dénonciation à l’initiative de LCPS), en observant un délai de préavis d’un (1) mois..


En cours d’engagement, le Client dispose de la faculté de résilier son Forfait annuel avec engagement après une période de six (6) mois, en respectant un préavis d’un (1) mois, et ce, pour juste motif sur présentation d’un justificatif, pour :

- cas de Force majeure générant un empêchement d’une durée supérieure à deux (2) mois ;

- problèmes de santé empêchant de manière définitive la pratique sportive ;

- déménagement pour motif professionnel à plus de 30 km du club le plus proche.


Dans le cadre de la tacite reconduction, le Client a la faculté de résilier son Forfait annuel à tout moment pour les mêmes motifs que ceux-ci-avant énoncés, en respectant un délai de préavis d’un (1) mois.


Le Client est averti que tout mois entamé à chaque date anniversaire est un mois dû.



ARTICLE 4 : PRIX - RÈGLEMENTS – DÉLAIS DE PAIEMENT


L’achat des prestations proposées par LCPS intervient en club (en établissement), à distance (hors établissement et à la suite d’un démarchage téléphonique.


L’achat de ces prestations peut nécessiter que le Client renseigne les informations nécessaires le concernant ainsi que ses coordonnées bancaires. Les données acquises sur l’interface de « bsport.io » accessible à travers le Site internet ou l’application mobile dédiée (l’« Espace Membre »), constituent une preuve de l’ensemble des réservations ayant pu être effectuées par le Client.


Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Le paiement des prestations s’effectuera suivantes les modalités décrites ci-après.


Le forfait illimité et les carnets de séances sont à paiement immédiat au moment de la souscription.


En cas de paiement automatique par débit de carte de bancaire ou par prélèvement SEPA, le Client s’oblige à signer au jour de la souscription du Contrat d’abonnement, l’autorisation de prélèvement nécessaire à la mise en place des mensualités et à s’acquitter du premier mois d’abonnement par un paiement immédiat distinct, par tout mode de paiement à sa convenance. Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé sans délai par le Client, afin de garantir la continuité des paiements mensuels.


La LCPS se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci a été publiée sur les supports de communications habituels d’information du Client.


Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit, en plus des pénalités de retard au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 20 € pour frais de recouvrement auprès du créancier par le Client. Aucune formalité n’est nécessaire au recouvrement de cette indemnité et des pénalités de retard. Au surplus, LCPS sera fondée à suspendre l'exécution des prestations jusqu'au règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.



ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ACCÈS


5.1 Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit comme à titre onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa Prestation. La société LCPS refusera l’accès au club à toute personne se présentant sous le nom d’un Client n’étant pas le sien. Toute Séance est strictement personnelle.


5.2 Le Client peut accéder à l’Espace Membre consultable en ligne, sur le Site internet de LCPS ou l’application dédiée, à partir de son identifiant ou courriel et d’un mot de passe personnel. Pour accéder aux plannings de réservation des cours sur l’Espace Membre, le Client doit autoriser, s’il n’a pas payé immédiatement, le prélèvement automatique sur le RIB qu’il aura communiqué au moment de son inscription. Le Client peut consulter les notes mensuelles relatives à son Forfait et à ses achats sur l’Espace Membre.


5.3 Sur le Site internet de LCPS, sur son Espace membre ou en club, le Client peut consulter les jours et horaires d’ouverture et de fermeture du club, consulter le planning des Séances et s’inscrire à plusieurs Séances. Un Client ne pourra pas participer à une Séance qui a débuté si le Client s’y présente avec un retard supérieur à dix (10) minutes. Dans ce dernier cas, sauf maladie ou cas de Force majeure, sur présentation d’un justificatif associé, le Client ne pourra pas obtenir le remboursement de la Séance.


5.4 Les clients ont accès aux vestiaires et installations du club quinze (15) minutes avant le début des séances d’entrainement collectif et au plus tard quinze (15) minutes après la fin de chacune des séances d’entrainement collectif.


Le Client devra libérer les espaces d’entrainement collectifs au plus tard quinze (15) minutes après la fin de son entrainement afin que permettre le bon déroulement des séances d’entrainement suivantes.


Les séances d’entrainements collectifs sont planifiées aux horaires indiqués ci-après, étant précisé que ces horaires sont susceptibles de varier afin de satisfaire au mieux la demande des Clients :

- du lundi au vendredi : 7h00 à 9h00 - 12h00 à 14h00 et 17h00 à 21h15 ;

- le samedi de 9h00 à 13h15 ;

- le dimanche suivant le planning établi au cours de la semaine.


Ces séances d’entrainement collectif sont animées par des coaches sportifs diplômés et ont une durée de cinquante-cinq (55) minutes.


Les horaires d’ouverture du club, des cours collectifs ainsi que les jours de fermeture sont consultables à l’accueil du club et sur le Site internet. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces informations préalablement à la souscription de son abonnement.


La société LCPS se réserve la faculté de procéder à des modifications de planning et d’organisation, sous réserve d’en informer ses Clients dans un délai raisonnable (sous 48 heures à minima), afin de répondre au mieux aux besoins de sa clientèle. Le planning sera actualisé en conséquence via l’application mobile.


De la même manière, LCPS se réserve la faculté de fermer le club et d’interdire temporairement l’accès aux Clients :

- de manière exceptionnelle, pour la réalisation des opérations de maintenance du ou des Clubs, de travaux urgents ou de privatisation dans le cadre d’opérations commerciales ;

- lors de jours fériés pouvant inclure les ponts ;

- durant les congés estivaux et notamment au mois d’août, pendant une durée pouvant aller jusqu’à deux semaines ;

- en cas de Force Majeure (telle que définie à l’article 11 des présentes) ;

- en cas de défaut de paiement du Client quinze (15) jours après la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse.


Toute fermeture exceptionnelle fera l’objet d’une information préalable auprès du Client soit par mailing, soit via l’application mobile Gavroche Fitness qui sera actualisée à cet effet.

Aucune fermeture ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel, au bénéfice du Client. Elle fera toutefois l’objet d’une prorogation de la durée de l’abonnement du Client d’une période égale à celle de la fermeture, dans l’éventualité où celle-ci dépasserait un délai de quinze (15) jours consécutifs.


La société LCPS se réserve la faculté d’interdire l’accès de ses Clubs à tout Client ne faisant pas l’objet d’une inscription à un cours collectif et ce afin de privilégier la participation aux cours collectifs des Clients munis d’une réservation.


Le Client peut accéder au Club durant ces horaires d’ouverture mais n’est pas autorisé à utiliser les espaces sportifs en dehors de toute séance réservée.


Il est prévu un intervalle de quinze (15) minutes avant et après chaque cours collectif afin de permettre aux Clients ayant suivi le cours collectif précédent de libérer les vestiaires et ainsi permettre aux Clients suivants d’y accéder.


LCPS se réserve le droit de restreindre la participation du Client à certaines séances collectives et peut empêcher la réservation et la participation du Client qui ne correspond pas aux critères de performance fixés à minima pour y participer.



ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT


Le Client s’engage à fournir à LCPS, dans un délai de 8 jours suivant la validation de son abonnement, un certificat médical d’aptitude ou de non-contre-indication l’autorisant à pratiquer les activités proposées par cette dernière. Le certificat devra impérativement être daté de moins d’un mois.


A défaut de présentation du certificat mentionné ci-avant dans le délai requis, le Client ne saurait invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie quelle qu’en soit sa nature et dont le diagnostic aura été porté à sa connaissance antérieurement à la signature du contrat.

Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adressées le personnel de la société LCPS afin de pratiquer l’activité sportive choisie en préservant sa santé et sa sécurité ainsi que celle des autres Clients.


Le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (disponible sur le Site internet de la société LCPS) et s’engage à le respecter strictement, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être rappelées par la société LCPS.


LCPS accorde une importance toute particulière aux notions de respect d’autrui et de bonne conduite. À ce titre, le Client est tenu de faire preuve de respect envers les autres Clients, les coaches ou toute autre personne présente dans le club.


Le Client doit avoir une tenue vestimentaire appropriée à la discipline et à minima short ou justaucorps, tee-shirt (torse nu et débardeur interdits), chaussures de salle propres et adaptées. Les capuches, casquettes et bonnets doivent être laissés au vestiaire. Les autres couvre-chefs sont autorisés, à condition qu’ils ne présentent pas un risque de sécurité pour le Client.


En cas de non-respect du Règlement Intérieur, la société LCPS se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation de la sécurité de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché :

- d’adresser au contrevenant un avertissement formel par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ;

- et en cas de refus d’obtempérer en dépit de l’avertissement qui lui aura été adressé, la société LCPS se réserve la faculté de lui notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, son exclusion temporaire ou définitive du clubs.


Les vestiaires du club contiennent des casiers individuels mis à disposition du Client (cadenas non fournis) qui doit y déposer ses affaires personnelles lesquelles ne sont pas acceptées dans les salles d’entraînement.


Le Client est tenu d’utiliser des casiers individuels. Le casier utilisé par le Client est considéré comme un prêt gracieux pour la durée de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club. Si tel était le cas, les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour le Client.


L’utilisation des casiers est limitée à la durée de la séance réservée. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être intégralement libérés au départ du Client. Il est expressément précisé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.


Le Client les utilise sous sa propre et exclusive responsabilité. La société LCPS ne saurait être tenue responsable en cas de vol ou de perte des objets placés dans les casiers par le Client ou tout autre espace du Club.


Le Client s’engage à réserver ses séances d’entrainement via le portail internet ou l’application mobile dédiée par la société LCPS, et à respecter les horaires de réservation.



ARTICLE 7 : REGLEMENT INTÉRIEUR


Le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et/ou remis à la signature du Contrat. il assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se voir exclure du Club sans préavis ni indemnisation de quelque nature que ce soit.



ARTICLE 8 : CONTRÔLE ET SURVEILLANCE


Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Les données collectées sont placées sous l’égide de la loi relative à la protection des données à caractère personnel et archivées durant une période 30 jours calendaire au maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).



ARTICLE 9 : SUSPENSION ET PROROGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DU CONTRAT D’ABONNEMENT


En cas d’empêchement temporaire supérieur à deux (2) mois consécutifs lié à la santé du Client, une grossesse ou pour motifs professionnels (à l’exclusion des congés annuels), ne relevant pas des cas précités, le Client bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous réserve de la présentation des pièces justificatives.


L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin, et la période Incompressible ne sera pas réduite de la durée de l’empêchement. La période de suspension prendra effet à partir de la date de présentation des pièces justificatives Aucune demande de suspension rétroactive ne sera acceptée par le club.


En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, l’abonné(e) pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.



ARTICLE 10 : RESILIATION


Les demandes de résiliation doivent être effectuées par écrit et en particulier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception suivant un délai de préavis précisé à l’article 3 des présentes.


10.1 Résiliation à linitiative de LCPS


La société LCPS se réserve la faculté de résilier tout abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable et aux torts exclusifs du Client, en cas de manquement aux présentes conditions générales, non-respect du règlement intérieur, des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. Par ailleurs, la société LCPS se réserve la possibilité de demander au Client la réparation des dommages qu’elle aura subi du fait de ses manquements.


En cas de défaut de paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement) et le cas échéant des pénalités dont il serait redevable et autres accessoires y afférents, la société LCPS se réserve la faculté de résilier le Contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure d’avoir à s’acquitter des sommes dues, demeurée sans effet au terme du délai imparti de 15 jours pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès de la salle et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre de son Contrat.


Si en dépit des relances qui lui auront été adressées, le Client se refuse à s’acquitter des sommes dont il demeure redevable auprès de LCPS, le dossier du Client sera confié au Commissaire de justice instrumentaire de la société LCPS ou à son Conseil aux fins de recouvrement.


10.2 Résiliation à linitiative du Client


Les Forfaits ainsi que les Carnets ne sont ni résiliables ni remboursables.

Dans les cas suivants, le Client bénéfice d’un droit de résiliation, sur justificatif le cas échéant :

- en cas de fermeture du ou des établissements de LCPS pour une durée d’au moins trois (3) mois ;

- en cas de modification substantielle et significative des Prestations par LCPS, excluant toutefois les modifications raisonnables et légitimes, eu égard à l’activité de LCPS, pouvant être apportées aux Prestations pour, par exemple, les améliorer et faire davantage concilier leur contenu avec la demande des Clients et potentiels Clients (exemple : évolution des programmes, du planning des séances, du personnel encadrant …).



ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE


11.1 La Force Majeure désigne, conformément à l’article 1218 du code civil, tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur. Seront également considérés comme des événements relevant de la force majeure les intempéries, les troubles résultant d’hostilités, des conflits armés (guerres civiles ou étrangères), actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, révolutions, restrictions à la libre circulation des personnes et des biens (quel que soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.), les maladies, épidémies, pandémies, mesures gouvernementales, explosions, catastrophes naturelles, incendies, inondations, chutes d’aéronefs perturbant profondément l’exécution du contrat ainsi que tous les événements retenus par la jurisprudence française comme constituant des cas de force majeure.


11.2 Sans préjudice des articles 3 et 6.4, la survenance d’un cas de Force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de LCPS. De convention expresse, constituent également des cas de Force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de LCPS ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie EDF et GRDF, réseaux téléphoniques, la fermeture administrative pour cause de pandémie, la crue, l’incendie, l’inondation, les gelées, les arrêts de production des matières premières ou de pièces détachées.


Dans de telles circonstances, LCPS préviendra le Client, par écrit, dans les quarante-huit (48) heures de la date de survenance des événements, le Contrat liant LCPS et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement et prorogé à hauteur de la durée d’empêchement liée à la Force majeure.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation, par courriel ou LRAR.


11.3 Si l’événement de Force majeure venait à durer plus de six (6) mois à compter de la date de survenance de celui-ci, ou si l’évènement occasionne un empêchement définitif, le Contrat conclu par LCPS et le Client pourrait être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts et le Client se verra rembourser le cas échéant, à proportion de la période de Force majeure. La résiliation prendra effet à la date de première présentation de la LRAR dénonçant ledit Contrat.



ARTICLE 12 : RESPONSABILITE


12.1 LCPS s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément à l’achat réalisé. La responsabilité de LCPS ne saurait être engagée en cas d’inexécution des Prestations résultant d’un cas de Force majeure.


12.2 Dans les vestiaires du club, des casiers individuels sont mis à disposition du Client (cadenas non fourni) qui doit y déposer ses affaires personnelles lesquelles ne sont pas acceptées lors des Séances. L’utilisation des casiers est limitée à la durée de la Séance. Les casiers ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être intégralement libérés au départ du Client.


12.3 Sous la condition que LCPS n’ait pas manqué à son obligation d’assurer par tous les moyens dont elle dispose, la sécurité des Clients de ses infrastructures ou à toute autre obligation qui pourrait lui incomber et, sous condition de l’absence de tout manquement professionnel de la part LCPS :

- La responsabilité de LCPS ne pourra être engagée en cas fausse déclaration du Client portant sur sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique ;

- Le Client restera responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, au sein des locaux de LCPS et s’engagera à payer tous les frais relatifs à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite ;

- Le Client reconnaît être conscient des risques encourus par l’utilisation des installations auxquelles il a accès au sein la société LCPS et il reconnaît s’être informé sur l’utilisation des installations mises à sa disposition. La responsabilité de LCPS ne pourra être engagée en cas de dommages physiques ou matériels, à la suite de tout accident résultant de l’inobservation des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou installations.



ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – IMAGE


13.1 Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (telle qu’amendée ultérieurement) et aux dispositions du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et celles de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les Clients sont informés et consentent à ce que des données personnelles soit recueillies auprès d’eux et enregistrées dans un fichier clients informatisé par la société LCPS (telles que le nom, prénom, coordonnées, date de naissance, numéro de téléphone …).


13.2 Ces données sont nécessaires (finalités du traitement) pour la gestion de la clientèle de la Société, l’exécution du Contrat et des Prestations et peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale. Sauf opposition du Client, elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part la société LCPS. L’opposition d’un Client à l’utilisation commerciale de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information visant les offres commerciales de LCPS, de sociétés affiliées ou de partenaires. Les bases légales du traitement des données sont le consentement du Client au traitement par la signature du contrat et des présentes CGV, la nécessité d’exécuter ou de préparer l’exécution du Contrat avec la Société LCPS et l’exécution de ses obligations légales.


13.3 Les données collectées seront accessibles aux employés de la Société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. En outre, les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.


Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, LCPS s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.


13.4 Les données sont conservées aussi longtemps que le client est un client de la Société, puis, pendant une durée de 3 ans maximum à compter de son dernier contact avec la Société (à compter de la séance d’essai, à compter de l’expiration ou de la résiliation de votre abonnement selon les cas etc.). Certaines données sont conservées pour une durée de 10 ans conformément à nos obligations légales, telles que celles présentes sur les factures ou les contrats conclus par voie électronique (elles seront archivées dès lors qu’elles ne présentent plus qu’un intérêt administratif pour la Société).


13.5 Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition s’agissant des informations le concernant, à partir du point de contact suivant : contact@gavrochefitness.com ou par courrier à l’adresse suivante : La Compagnie Parisienne du Sport, 29 rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt. Il peut solliciter leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement des données. Si le Client estime, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.


Le Client est invité à consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.


13.6 Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la Consommation, le Client est à cet effet, informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (https://www.bloctel.gouv.fr/).


13.7 La captation et la réalisation de supports visuels (photos, vidéos) au sein du club est strictement interdite sans l’accord de la société LCPS. Cette dernière se réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir les droits qu’elle détient à ce titre, en cas de diffusion publique d’images réalisées au sein d’un Club.


LCPS est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le Client peut apparaître. Le Client autorise expressément la société LCPS à utiliser lesdits visuels pour promouvoir le club. Le Client peut s’opposer à l’utilisation et l’exploitation desdits visuels en l’indiquant par écrit à la société LCPS aux cordonnées indiquées en première page des CGV.



ARTICLE 14 – DISPOSITIF « BLOCTEL »


Le Client ne souhaitant pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévu à l’article L.223-1 du Code de la consommation, via le site Internet www.bloctel gouv.fr ou par courrier adressé à la société Opposetel, Service Bloctel : 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy.

Tout Client inscrit sur cette liste ne pourra faire l’objet d’un démarchage téléphonique, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque le Client concerné en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par ce dernier ou à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.



ARTICLE 15 : ASSURANCE


LCPS déclare avoir souscrit à une police d’assurance nécessaire à la couverture de sa responsabilité civile professionnelle. Une copie de l’attestation d’assurance pourra être communiquée au Client à sa demande.


LCPS est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Clients, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.


Conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, le Client est informé de l’intérêt de souscrire une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident survenu dans les locaux de LCPS et/ou dans le cadre des Prestations proposées.


Le Client est donc invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.



ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET MEDIATION DES LITIGES


16.1 Les présentes CGV sont rédigées en langue française et régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


16.2 Les Parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend ou litige survenant quant à la validité́, l’interprétation ou l’exécution de la Commande. A défaut d’accord, les contestations, qui surviendraient entre le client et le prestataire, relatives à l'interprétation, l'exécution ou à la résiliation du contrat, seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et ce même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires par voie de requête ou de référé.


16.3 Les Parties sont informées qu’’elles peuvent en tout état de cause, en cas de différend, recourir à une médiation conventionnelle (du Code de la consommation) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les coordonnées du médiateur désigné à cet effet sont : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) – 49 Rue de Ponthier - 75008 Paris – courriel : cm2c@cm2c.net – Site : https://www.cm2c.net/.



ARTICLE 17 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE


Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion et signature du Contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L225-1 du code de la consommation et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles des Prestations ;

- les prix pratiqués par LCPS et éventuels frais annexes ;

- les informations relatives à l’identité de LCPS et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.


- Mise à jour le 01/10/2023

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