Conditions Générales de Vente

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site gavrochefitness.com les présentes conditions générales de vente.

La connexion et la navigation sur le site gavrochefitness.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « CGV ».

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET VALIDITÉ

1.1 La Compagnie Parisienne du Sport (ci-après « LCPS »), société par actions simplifiée à capital variable minimum de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 809 951 734, exploite l’enseigne « Gavroche Fitness » dont le siège social est situé au 29 rue des Peupliers – 92100 Boulogne-Billancourt.

Coordonnées de contact :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 (0)6 63 07 71 51
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 809 951 734
• Site internet : https://www.gavrochefitness.com

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations applicables à la fourniture de prestations sportives par LCPS à ses Clients consommateurs (ci-après « le Client »).

1.3 La souscription d’un abonnement ou d’un carnet de séances emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute dérogation doit être expressément acceptée par écrit par LCPS.

1.4 Les CGV en vigueur au jour de la souscription s’appliquent. En cas de modification, les nouvelles CGV s’appliqueront aux Clients à l’occasion du renouvellement de leur contrat.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VENTE

2.1 Vente en établissement
Avant la signature du contrat, le Client est informé des caractéristiques essentielles des prestations proposées (horaires, tarifs, durée, modalités de paiement, conditions de résiliation, etc.), ainsi que de l’identité et des coordonnées de LCPS.

2.2 Vente à distance ou hors établissement
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

L’exécution des prestations avant la fin de ce délai nécessite l’accord exprès du Client. En cas de rétractation, LCPS rembourse toutes les sommes perçues dans un délai de quatorze (14) jours. Si le Client a demandé le commencement d’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, il demeure redevable des prestations déjà fournies, calculées au prorata.

ARTICLE 3 – FORMULES D’ABONNEMENT ET CARNETS

3.1 Formules proposées
LCPS propose les formules suivantes :

• Abonnement mensuel Illimité : 165 €/mois, accès illimité aux séances, reconduction tacite sans engagement, résiliable avec un préavis de sept (7) jours par email, sans justificatif.
• Abonnement annuel Illimité : 1 545 €, accès illimité aux séances, engagement sur 12 mois, reconduction tacite, dénonciation avec un préavis de trente (30) jours, résiliable uniquement pour motifs légitimes (cf. article 9), avec réajustement tarifaire au prorata sur la base de 165 €/mois.
• Abonnement mensuel 2x/semaine : 125 €/mois, accès limité à 2 séances par semaine, reconduction tacite sans engagement, résiliable avec un préavis de sept (7) jours par email, sans justificatif.
• Abonnement annuel 2x/semaine : 1 245 €, accès limité à 2 séances par semaine, engagement sur 12 mois, reconduction tacite, dénonciation avec un préavis de trente (30) jours, résiliable uniquement pour motifs légitimes (cf. article 9), avec réajustement tarifaire au prorata sur la base de 125 €/mois.
• Carnet 24 séances : 455 €, valable 6 mois à compter de l’achat.
• Carnet 12 séances : 255 €, valable 3 mois à compter de l’achat.
• Drop-in : 25 € TTC la séance, valable à la date de réservation.

3.2 Séance d’essai
Tout nouveau Client peut bénéficier d’une séance d’essai à 15 €, nominative et incessible, valable une seule fois par client. Son montant est déduit du premier abonnement souscrit immédiatement après.

ARTICLE 4 – PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET RETARD

Les prix des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au jour de la souscription.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Abonnements mensuels : paiement par prélèvement SEPA ou carte bancaire, avec reconduction tacite chaque mois.
• Abonnements annuels et carnets : paiement comptant en une seule fois, au moment de la souscription.

En cas de résiliation anticipée d’un abonnement annuel, les mois déjà consommés sont recalculés au tarif mensuel standard en vigueur :

• 165 €/mois pour l’abonnement Illimité,
• 125 €/mois pour l’abonnement 2x/semaine.

En cas de retard de paiement :

• des intérêts au taux légal peuvent s’appliquer ;
• une indemnité forfaitaire de 20 € TTC peut être facturée au titre des frais de gestion et de recouvrement ;
• LCPS peut suspendre l’accès aux prestations jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU CLUB

5.1 Caractère personnel des prestations
L’accès aux prestations de LCPS est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé, prêté ou transféré, à titre gratuit ou onéreux.

5.2 Réservation et ponctualité
Le Client doit réserver ses séances via l’Espace Membre en ligne et se présenter à l’heure prévue. Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, tout retard supérieur à dix (10) minutes peut entraîner un refus d’accès à la séance, sans remboursement ni reprogrammation.

5.3 Utilisation des vestiaires et casiers
L’accès aux vestiaires est autorisé quinze (15) minutes avant et après chaque séance. Les casiers doivent être libérés à l’issue de la séance. LCPS ne saurait être tenu responsable en cas de vol, perte ou oubli d’effets personnels.

5.4 Modification des horaires et plannings
LCPS peut adapter ses horaires d’ouverture et ses plannings, avec information préalable d’au moins sept (7) jours pour les modifications planifiées, et quarante-huit (48) heures pour les modifications ponctuelles.

5.5 Fermetures temporaires
En cas de fermetures cumulées atteignant vingt-et-un (21) jours sur une année civile, hors jours fériés, la durée des abonnements et carnets est prolongée d’une période équivalente ou, à défaut, fait l’objet d’un avoir.

ARTICLE 6 – RÉSERVATION, ANNULATIONS & ABSENCES

6.1 Réservation obligatoire
Chaque séance doit être réservée à l’avance via le site ou l’application LCPS. La participation est conditionnée aux places disponibles.

6.2 Annulation par le Client
Le Client peut annuler sans frais jusqu’à deux (2) heures avant le début de la séance (« annulation valide »). En cas d’annulation tardive (moins de deux heures avant le début), les règles de l’article 6.4 s’appliquent. En cas d’absence non signalée (« no-show »), les règles de l’article 6.5 s’appliquent.

6.3 Retards et accès
Pour des raisons de sécurité et de qualité, l’accès peut être refusé au-delà de dix (10) minutes de retard. Dans ce cas, la séance est considérée comme un no-show.

6.4 Annulations tardives (« Late Cancel »)
Est considérée comme annulation tardive toute annulation effectuée moins de deux (2) heures avant le début de la séance.

Le Client dispose d’un quota de deux (2) annulations tardives par mois calendaire, couvertes sans conséquence.

À partir de la 3ᵉ annulation tardive dans le même mois calendaire, toutes les réservations à venir du Client sont automatiquement annulées et la possibilité de réserver est suspendue pendant une durée de vingt-quatre (24) heures.

L’historique des annulations tardives est consultable sur l’Espace Membre.

6.5 Absences non signalées (« No-Show »)
Tout no-show entraîne automatiquement :

• l’annulation de toutes les réservations à venir du Client ;
• une suspension de la possibilité de réserver pendant une durée de vingt-quatre (24) heures.

Un avertissement est accordé pour le premier no-show. À compter du deuxième, les mêmes conséquences s’appliquent automatiquement à chaque absence non signalée.

6.6 Cas d’exonération
Aucune pénalité ni décompte de séance n’est appliqué en cas de :

• force majeure (au sens de l’article 11) ;
• motif médical justifié (certificat ou attestation) ;
• dysfonctionnement technique avéré du site ou de l’application empêchant l’annulation dans les délais.

Le Client doit informer LCPS dès que possible et fournir un justificatif sous soixante-douze (72) heures.

6.7 Annulation par LCPS / modification de planning
En cas d’annulation ou de modification significative d’une séance par LCPS (changement d’horaire supérieur à deux heures ou déplacement dans un autre lieu que celui initialement prévu), aucune pénalité n’est appliquée au Client.

La séance annulée ou modifiée ne sera pas décomptée et pourra, selon le choix du Client :

• être reprogrammée à une date ultérieure,
• ou faire l’objet d’un avoir valable pour une réservation ultérieure,
• ou, le cas échéant, être remboursée si aucune solution de reprogrammation n’est possible.

Le Client est informé par tout moyen approprié (email, SMS, notification dans l’espace membre) dans les meilleurs délais après que LCPS a eu connaissance de l’annulation ou de la modification.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être apte à la pratique sportive et s’engage à informer LCPS de tout problème de santé pouvant affecter sa pratique. Il s’engage à respecter le règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’une tenue vestimentaire adaptée. Tout manquement grave ou répété peut entraîner la résiliation du contrat conformément à l’article 9.

ARTICLE 8 – CONTRÔLE ET VIDÉOSURVEILLANCE

Le club est placé sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant trente (30) jours maximum, puis supprimées automatiquement.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION, SUSPENSION & PROROGATION

9.1 Résiliation par LCPS
LCPS peut résilier le Contrat de plein droit, avec effet immédiat, en cas de non-respect grave du règlement intérieur, de comportement compromettant la sécurité ou la tranquillité des autres adhérents, ou de défaut de paiement non régularisé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure.

En cas de résiliation pour ces motifs, l’accès au club est définitivement refusé et les sommes déjà payées au titre du Contrat restent définitivement acquises ; aucune somme future n’est exigible.

9.2 Résiliation, suspension ou prorogation par le Client

9.2.1 Date de prise d’effet
En cas de suspension ou de résiliation, la prolongation ou le remboursement prend effet à compter de la date de réception par LCPS d’un dossier complet comprenant la demande écrite et l’ensemble des justificatifs requis, adressés à :

[email protected]

Un accusé de réception automatique est systématiquement envoyé au Client, confirmant la date à partir de laquelle court le préavis. Aucune résiliation ou suspension ne peut produire d’effet rétroactif.

9.2.2 Motifs légitimes
Sont considérés comme motifs légitimes :

• une incapacité médicale d’au moins deux (2) mois, sur certificat médical ;
• une grossesse, sur présentation d’un certificat médical ;
• un déménagement ou une mission professionnelle entraînant un changement de résidence principale à plus de trente (30) kilomètres du club, en France ou à l’étranger, sur justificatifs ;
• tout cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Ne sont pas considérés comme motifs légitimes : un déménagement personnel sans motif professionnel, les vacances ou les indisponibilités de convenance.

9.2.3 Abonnement mensuel sans engagement
Les abonnements mensuels sont reconduits tacitement chaque mois. Le Client souhaitant résilier doit adresser sa demande par email à LCPS au moins sept (7) jours calendaires avant la date de renouvellement, soit avant le 23 du mois en cours pour un abonnement débutant le 1er.

Toute demande reçue après ce délai entraîne la reconduction de l’abonnement pour un mois supplémentaire.

Exemple : pour un abonnement débutant le 1er du mois, la demande de résiliation doit être reçue au plus tard le 23 du mois en cours. Si la demande est reçue le 24 ou après, l’abonnement est reconduit jusqu’au 1er du mois suivant et la résiliation prend effet à cette date.

La suspension d’un abonnement mensuel n’est possible qu’en présence d’un motif légitime tel que défini au paragraphe 9.2.2. La durée de l’abonnement est prolongée d’une période équivalente à la suspension.

9.2.4 Abonnement annuel payé comptant
Les abonnements annuels payés comptant ne peuvent être résiliés qu’en cas de motifs légitimes.

En cas de résiliation anticipée, les mois déjà consommés sont recalculés au tarif mensuel standard en vigueur :

• 165 € par mois pour l’abonnement Illimité,
• 125 € par mois pour l’abonnement 2x/semaine.

Exemples :

• Abonnement Illimité payé 1 545 € : résiliation après 6 mois → 6 × 165 € = 990 €. Remboursement = 1 545 – 990 = 555 €.
• Abonnement 2x/semaine payé 1 245 € : résiliation après 4 mois → 4 × 125 € = 500 €. Remboursement = 1 245 – 500 = 745 €.

Le préavis de trente (30) jours et la règle du mois entamé dû s’appliquent également.

9.2.5 Carnets payés comptant
Les carnets de séances payés comptant ne peuvent être remboursés ou prorogés qu’en cas de motifs légitimes tels que définis à l’article 9.2.2.

En cas de remboursement, les séances déjà consommées sont valorisées sur la base du tarif unitaire en vigueur de vingt-cinq (25) euros TTC par séance.

Exemple : Carnet 12 séances payé 255 €, 4 séances utilisées → 4 × 25 € = 100 €. Remboursement = 255 – 100 = 155 €.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ & ASSURANCE

LCPS est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L.321-1 du Code du sport. Le Client est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant ses propres dommages corporels et ceux causés à des tiers.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES & IMAGE

Les données personnelles du Client sont traitées par LCPS conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11.1 Finalités et base légale
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des abonnements et prestations : exécution du contrat ;
• Communication commerciale et prospection : consentement ou intérêt légitime ;
• Respect des obligations légales : obligations comptables, fiscales ou administratives.

11.2 Destinataires
Les données sont uniquement accessibles au personnel habilité de LCPS et, le cas échéant, à ses prestataires techniques dans la stricte limite nécessaire à l’exécution des prestations. Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne.

11.3 Durée de conservation

• Données liées à la gestion des abonnements et à la relation commerciale : 3 ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant du Client ;
• Données comptables et de facturation : 10 ans, conformément à la législation en vigueur.

11.4 Droits des personnes
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de directives post-mortem sur ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à : [email protected].

11.5 Réclamation
En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

11.6 Image
LCPS peut réaliser des photos ou vidéos promotionnelles dans lesquelles le Client peut apparaître. Le Client peut s’y opposer à tout moment par simple demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux territorialement compétents.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C – 49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris – www.cm2c.net.

ARTICLE 13 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, l’ensemble des informations prévues par le Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles des prestations ;
• les prix et modalités de paiement ;
• l’identité du prestataire ;
• les conditions de résiliation, suspension et prorogation ;
• la possibilité de recourir à un médiateur en cas de litige.